Conditions générales de vente

Le site https://www.formation-sci.fr est la propriété de la Société Réponses Patrimoniales en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire.

1) Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues entre la Société Réponses Patrimoniales, au Capital social de 3000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro Siren 788894848, TVA Intracommunautaire FR83788894848, ci-après dénommée « le Vendeur », représentée par M. Julien Larcher, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, d’une part. Et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à l’achat de produits ou services du Vendeur, dénommée ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ». Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.formation-sci.fr propriété du Vendeur, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service fournis par le Vendeur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’Acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande. Les présentes conditions peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment et ce, sans préavis par le Vendeur. Toutefois, seules les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande seront applicables. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par le Vendeur. Les produits et services proposés à la vente sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur ou professionnel soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

2) Garantie « satisfait ou remboursé »
Conformément à l’article 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose normalement d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation. Le Vendeur offre un délai de réflexion supplémentaire de 16 jours.
Ainsi le Client dispose de 30 jours pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date de son inscription à la formation, durant lesquels il peut demander le remboursement à tout moment en envoyant un simple email à l’adresse suivante : contact@formation-sci.fr
Le Vendeur remboursera les sommes perçues en intégralité.

3) Sécurité et modes de paiements
Les procédures de paiement sont réalisées par les 2 leaders du paiement en ligne : Paypal et Stripe.
Les paiements sont totalement cryptés et sécurisés.
Le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées transmises lors de la procédure de paiement.
En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction.
Les paiements sont réalisés soit par carte bancaire, soit par compte Paypal, en une ou plusieurs fois.

Par carte bancaire :
• Par l’intermédiaire de Paypal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction opérée entre l’acheteur et Paypal est cryptée (SSL). Les informations bancaires fournies par l’Acheteur sont cryptées sur son propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est donc stocké sur notre serveur. Aucune création de compte Paypal n’est nécessaire.

• Par l’intermédiaire de Stripe, certifié en tant que PCI DSS niveau 1 fournisseur de services (niveau le plus strict disponible dans l’industrie des paiements). La transaction opérée entre l’Acheteur et Stripe est cryptée (TLS), de même les informations bancaires fournies par l’Acheteur sont cryptées sur son propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est donc stocké sur notre serveur. Aucune création de compte Stripe n’est nécessaire.

Par compte Paypal :
• Paypal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction opérée entre l’acheteur et Paypal est cryptée (SSL). Les informations bancaires fournies par l’Acheteur sont cryptées sur son propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est donc stocké sur notre serveur. Dans ce cas, la création d’un compte Paypal est nécessaire.

4) Tarifs
Les prix affichés sur le site https://www.formation-sci.fr et sur les documents de vente sont des prix en euros toutes taxes comprises, payable en euros. Le montant de la commande est dû en totalité, soit en un seul versement, soit en plusieurs versements mensuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les documents de vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

5) Commande
Lors du processus de commande, l’Acheteur s’engage à fournir une adresse électronique valide afin de pouvoir recevoir les informations nécessaires à la réception du produit qu’il commande. Une fois la commande validée par le Vendeur, la commande est enregistrée et une confirmation est adressée au Client par courrier électronique. Un second courrier électronique contenant toutes les informations nécessaires pour se connecter au site de la formation est alors envoyé au Client. En confirmant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, il reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui aurait eu un comportement abusif. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6) Livraison
Après confirmation de la commande, le Vendeur s’engage à livrer le Client en lui fournissant un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au site privé de la formation, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf week-ends et jours fériés. En cas d’absence, le délai de livraison ne pourra excéder trente jours ouvrés sauf cas de force majeure (notamment problème avec le serveur : accès, réception de la commande pour validation, etc…).
L’identifiant et le mot de passe pour accéder au site privé de la formation sont personnels et confidentiels. Les utilisateurs en sont seuls responsables et s’engagent à ne pas les divulguer à des tiers sous risque de poursuites pénales. En cas de divulgation des codes d’accès au site privé de la formation, le Vendeur se réserve le droit de clôturer le compte utilisateur du Client et d’interrompre l’accès au site privé de la formation. Cette clôture ne donnera lieu à aucun remboursement.

7) Accès aux services
Pour pouvoir utiliser les services en ligne, les utilisateurs doivent disposer d’un ordinateur et d’un abonnement à un fournisseur d’accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive des utilisateurs.

8) Responsabilité
Le Vendeur et son représentant n’ont, dans le cadre des accompagnements, services, stratégies, montages, conseils et contenus proposés, qu’une obligation de moyen : non de résultat. En conséquence, le Vendeur et son représentant n’offrent aucune garantie et n’assument aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations contenues sur le site. En outre, ils déclinent expressément être tenus responsables dans le cadre de dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des conseils, stratégies, montages ou des documents téléchargés ou encore des services offerts. En effet, il incombe au client de s’assurer de respecter les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction en cas d’application des stratégies offertes par le Vendeur et son représentant. Les informations proposées restent purement indicatives, elles ne peuvent être considérées comme des conseils en matière juridique ou comptable, et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur et son représentant cela même si ces derniers s’efforceront de maintenir les informations données à jour. En effet, la responsabilité du Vendeur et son représentant ne saurait être engagée, entres autres, en cas de modifications légales, juridiques, administratives et jurisprudentielles survenant postérieurement à l’édition d’informations, articles, vidéos, conseils etc… sur le site https://www.formation-sci.fr. Ainsi, la remise en question des informations fournies est conseillée, puisque ces dernières ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne devraient pas être le seul argument déterminant le choix du lecteur quant aux dispositions qu’il choisit de prendre après lecture des documents, informations, stratégies, montages, conseils qui lui ont été fournis par le Vendeur et son représentant. Ni le Vendeur ni son représentant ne peuvent être tenus responsables de dommages directs ou indirects, dans la mesure de ce que la loi permet, ceci incluant entre autres : toute perte de données, d’exploitation, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du site, l’information, le contenu, les éléments ou produits et services présentés sur ledit site, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation ou encore un retard de mise en ligne. Et aucune assistance procurée gracieusement ne pourra être considérée comme une garantie supplémentaire aux présentes conditions générales de vente.

9) Conditions et Intégralité
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

10) Droit d’utilisation et de reproduction
Le site https://www.formation-sci.fr et tous les produits, services et documents de vente ou fournis par le Vendeur, notamment dans le cadre d’une formation, sont protégés au titre du droit d’auteur et reste la propriété exclusive du Vendeur, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Sauf mentions contraires ou autorisations de leurs propriétaires, cela concerne tant le titre du site, son logo et son contenu que sa conception, sa forme et l’ensemble des éléments (tous les textes, articles, contenu, photographies et vidéos) du site. Les produits et services sont destinés à une utilisation par personne. Le client n’est autorisé à utiliser les contenus de la formation qu’à des fins privées et individuelles. De même, il s’interdit de publier, diffuser ou d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède par le biais de sa formation. Toute autre utilisation d’éléments du site de https://www.formation-sci.fr ou fournis par le Vendeur, y compris la diffusion, l’exploitation, la republication, la reproduction, même partielle, ou la modification, dans des buts autres que ceux susmentionnés et sans autorisation écrite préalable (mentionnant la durée de cession des droits) du Vendeur est strictement interdite et constitutive.

11) Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.